François Demonchaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Demonchaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000735855
(source JORF)
nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
Demonchaux (François)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000365389
(source JORF)
nomination
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Demonchaux (François)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000529833
(source JORF)
nomination
11 Février 1994
11/02/1994
De:
Demonchaux (François)
Objet:
à la section Transport routier de personnes
Au titre de membres titulaires
Entreprises
Groupe:
Section Transport routier de personnes
JORFTEXT000000529833
(source JORF)
affectation
11 Février 1994
11/02/1994
De:
Demonchaux (François)
président délégué à la Fédération des transporteurs routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie
conseil_administration
JORFTEXT000000175670
(source JORF)
nomination
19 Juin 1992
19/06/1992
De:
Demonchaux (François)
Objet:
membres titulaires de la commission des sanctions administratives
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport
Groupe:
Commission des sanctions administratives
JORFTEXT000000525971
(source JORF)
nomination
15 Décembre 1990
15/12/1990